Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/08/2020
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
15/07/2024
Aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
18/02/2021
Accord entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail
Travail du dimanche, Travail de nuit, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Durée collective du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Travail à temps partiel, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Reprise des données