Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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18/06/2008
Jugement
Jugement prononçant la clôture du plan de cession et mis fin à la mission de Maître Henri Scarfogliero, commissaire à l'exécution du plan de cession. A ordonné la publicité du dit jugement.
Procédures collectives
05/03/2008
Autres jugements et ordonnances
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