Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement de la dénomination sociale de CAPPELLE Pigments en FERRO PERFORMANCE PIGMENTS FRANCE
- Modification(s) statutaire(s)
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
18/03/2024
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
13/12/2017
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
06/06/2017
- Nomination de directeur général
14/12/2016
18/04/2013
20/07/2011
30/11/2010
11/12/2009
11/12/2009
11/12/2009
07/12/2009
25/08/2009
25/08/2009
18/09/2003
26/10/2001
12/05/1997
Annonces légales parues
04/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/12/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
17/12/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination
18/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
06/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/05/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
04/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2011
Modifications et mutations diverses
changement de représentant permanent du président
03/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/12/2009
Modifications et mutations diverses
Transformation en société par actions simplifiée
18/12/2009
Modifications et mutations diverses
Changement de commissaire aux comptes
04/09/2009
Modifications et mutations diverses
Changement de gérant
07/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
13/05/2020
Accord pse conge de reclassement
Prévoyance collective, autre que santé maladie
28/04/2020
Accord collectif sur l'information et la consultation du cse sur le projet de réorganisation, sur le projet de licenciement économique et sur l'expertise ordonnée dans ce cadre
Droit syndical, IRP, expression des salariés
02/03/2020
Négociation annuelle obligatoire
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
07/05/2019
Accord relatif a l'organisation d'astreintes
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
10/04/2019
Prorogation mandats des élus à la délégation unique du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
31/12/2018
Négociation annuelle obligatoire
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
