Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la durée de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
- Modification de la durée de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
Bilans comptables
31/08/2024
Bilan complet
31/08/2023
Bilan complet
31/08/2022
Bilan complet
31/08/2021
Bilan complet
31/08/2020
Bilan complet
31/08/2019
Bilan complet
31/08/2018
Bilan complet
31/08/2017
Bilan complet
31/08/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
25/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
10/03/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
19/11/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
19/06/2019
- Décision sur la modification du capital social Changement dénomination de la rue suite décision municipale fusion absorption Modification des activités ou/ et de l'objet social
- Décision sur la modification du capital social Changement dénomination de la rue suite décision municipale fusion absorption Modification des activités ou/ et de l'objet social
- Décision sur la modification du capital social Changement dénomination de la rue suite décision municipale fusion absorption Modification des activités ou/ et de l'objet social
11/04/2019
- Apport en nature
25/03/2019
- Modification des commissaires aux comptes
15/02/2019
- Projet de fusion
26/03/2013
- Modification des commissaires aux comptes
04/03/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de directeur général
08/07/2008
08/03/2007
01/12/2003
10/02/2003
12/12/2002
22/10/2002
23/04/2002
14/05/1998
01/01/1993
Annonces légales parues
06/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/04/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
30/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
30/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : RENOVMAG EQUIPEMENT Société à responsabilité limitée RCS B 331261123, Za LE ROULE 42360 PANISSIERES. Modification de l'activité.
07/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/02/2019
Vente d'établissements
ETABLISSEMENTS JAUBERT-GAYET SAS au capital de 300000 euros Siège social : PANISSIERES (42360), le Roule Zone Artisanale 886450220 RCS SAINT ETIENNE - RENOVMAG EQUIPEMENT Société A Responsabilité Limitée au capital de 50400 Euros Siège social : ZA Le Roule 42360 PANISSIERES 331261123 RCS SAINT ETIENNE - AVIS DE PROJET DE FUSION - Aux termes d'un acte sous seings privé en date à PANISSIERES (Loire) du 4 février 2019, les sociétés ETS JAUBERT-GAYET et RENOVMAG EQUIPEMENT ont établi un projet de fusion par absorption de la société RENOVMAG EQUIPEMENT par la société ETS JAUBERT-GAYET, à qui la société RENOVMAG EQUIPEMENT apporterait la totalité de son actif, évalué à 497332 €, contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 336158 €, soit un apport net de 161174 €. En rémunération de cet apport net, 675 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ETS JAUBERT-GAYET à titre d'augmentation de son capital social de 67500 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 93674 euros. Ces actions nouvelles seraient attribuées aux associés de la société RENOVMAG EQUIPEMENT à raison de 3 actions de la société absorbante pour 4 parts sociales de la société absorbée. Toutes les opérations effectuées par la société RENOVMAG EQUIPEMENT depuis le 1er septembre 2018 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société ETS JAUBERT-GAYET. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés Le projet de fusion, concernant les deux sociétés, a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SAINT ETIENNE, le 15/02/2019
15/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
24/04/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/04/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
26/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
20/05/2025
Nao 2025
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez
03/06/2024
Accord sur la prime de presence mensuelle
Système de prime (autre qu'évolution)
20/05/2024
Nao 2024
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
12/02/2024
Accord sur la prime et les congés d'ancienneté
Système de prime (autre qu'évolution)
12/06/2023
Nao 2023
Autre, précisez
02/05/2022
Nao 2022
Autre, précisez
10/05/2021
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2021
Evolution des primes, Intéressement, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
07/10/2020
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2020
Intéressement, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Couverture complémentaire santé - maladie
23/07/2019
Accord relatif a la nao 2019
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Durée collective du temps de travail, Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Intéressement
12/11/2018
Accord relatif a la negociation annuelle pour 2018
Autres dispositions Egalité professionnelle, Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Intéressement, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
