Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

AC PROPRIO

13 CHEMIN DES SAUNIERS - 25870 CHATILLON-LE-DUC
Statuts

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

10/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
11/04/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
11/04/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour

Actes officiels publiés

04/08/2025
- Procès-verbal de transformation
11/04/2025
- Liste des sièges sociaux antérieurs
27/07/2020
27/07/2020

Annonces légales parues

14/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
15/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.
18/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/07/2020
Créations d'établissements