Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
26/08/2022
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification de la date de cloture de l'exercice social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification de la date de cloture de l'exercice social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
17/06/2022
Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
Actes officiels publiés
08/11/2023
- Continuation de la société malgré les pertes
19/10/2023
- Modification des commissaires aux comptes
23/03/2021
15/01/2021
27/10/2020
- Apport d'une créance détenue envers une société de droit allemand au profit de la société SPINE INNOVATIONS
27/10/2020
- Apport d'une créance détenue envers une société de droit allemand au profit de la société SPINE INNOVATIONS
15/10/2020
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
15/10/2020
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
10/09/2020
- Augmentation du capital social
10/09/2020
- Augmentation du capital social
24/08/2020
- Entre : FH FINANCE, société par actions simplifiée, RCS Mulhouse 804 383 297, Société Apporteuse, et SPINE INNOVATIONS, société par actions simplifiée, Société Bénéficiaire -
29/07/2020
Annonces légales parues
31/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2024
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
23/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/06/2022
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
21/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
27/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
17/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
08/09/2020
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Société absorbante : FH FINANCE Forme : SAS Adresse du siège : 3 rue de la Forêt Zone Industrielle 68990 HEIMSBRUNN Capital : 44 757 324 € Numéro unique d'identification : 804 383 297 Lieu d'immatriculation : MULHOUSE Société absorbante : SPINE INNOVATIONS Forme : SAS à associé unique Adresse du siège : 3 rue de la Forêt Zone Artisanale 68990 HEIMSBRUNN Capital : 100 € Numéro unique d'identification : 887 534 501 Lieu d'immatriculation : MULHOUSE Désignation et évaluation des éléments apportés : la société apporteuse apporte à la société bénéficiaire l'ensemble des éléments d'actif et de passif composant la branche d'activité SPINE dont l'actif est de 2 163 994 euros et le passif de 639 707 euros. Rémunération de l'apport : il sera attribué à la société apporteuse 200 000 actions nouvelles de la société bénéficiaire d'une valeur nominale de 1 euro chacune, entiérement libérées, crées à titre d'augmentation de son capital par la société bénéficiaire, soit un montant global de 200 000 euros. Montant prévu de la prime d'apport : la différence entre l'actif net apporté soit 1 524 287 € et et d'autre part, la valeur nominale des actions effectivement créées à titre d'augmentaion de son capital par la société bénéficiaire, soit 200 000 euros, constitue une prime d'apport de 1 324 287 euros qui sera inscrite au passif du bilan de la société bénéficiaire. Conditions suspensives : l'apport objet des présentes et l'augmentation de capital de la société bénéficiaire en résultant ne pourront être réalisés que sous réserve des conditions suspensives suivantes : réalisation des fusions et approbation de l'apport, de son évaluation et de l'augmentaion de capital en résultant par l'associé unique de la société bénéficiaire. Date du projet commun de fusion : 21 août 2020 Date et lieu de dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet a été déposé le 24 août 2020 au RCS de MULHOUSE tant pour la société FH FINANCE que pour la société SPINE INNOVATIONS.
