Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Apport partiel d'actif
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Apport partiel d'actif
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Apport partiel d'actif
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Apport partiel d'actif
27/07/2020
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
31/07/2022
Bilan complet
31/07/2021
Bilan complet
Actes officiels publiés
09/06/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
08/03/2021
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
23/11/2020
23/11/2020
- Réduction du capital
Annonces légales parues
17/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
28/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
17/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/04/2021
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital. Modification de l'administration.
18/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
26/11/2020
Vente d'établissements
AVIS RELATIF A UN PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SAS BONIN BERNARD SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 130 000 EUROS SIEGE SOCIAL : LYON (69001), 4 RUE DE LA REPUBLIQUE 342 074 598 RCS LYON AND14 SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1 000 EUROS SIEGE SOCIAL : TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160), 27 AVENUE MARECHAL FOCH 887 551 273 RCS LYON Par acte sous seing privé du 23 novembre 2020 la société SAS BONIN BERNARD et la société AND14, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce, aux termes duquel la société SAS BONIN BERNARD ferait apport à la société AND14 de sa branche complète et autonome d'activité de revente de chaussures, d'articles chaussants et d'accessoires de mode sise et exploitée à Andrézieux-Bouthéon (42160), 18 rue du 18 juin 1827, comprenant les actifs et passifs de ladite branche sans exception. L'actif apporté s'élèverait à 348 389 € et le passif pris en charge s'élèverait à 275 114 €, soit un apport d'une valeur nette de 73 275 €. En rémunération de cet apport : émission et attribution par la société AND14 à la société SAS BONIN BERNARD de 73 275 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 € ; il ne sera émis aucune prime d'émission et aucune prime d'apport. Rapport d'échange : néant. Un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au GTC de Lyon pour les sociétés AND14 et SAS BONIN BERNARD le 23 novembre 2020. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète et autonome d'activité apportée sera pris en charge par la société AND14 et réputé accompli pour son compte à compter de la date de la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Pour avis.