Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Actes officiels publiés
21/10/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
12/10/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
06/01/2022
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
16/12/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
Annonces légales parues
24/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/01/2022
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
04/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/08/2020
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
10/06/2025
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2025 des membres de la délégation du personnel au comité social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/11/2024
Accord collectif sur le réajustement des coefficients et des salaires annuels forfaitaires minimaux de 24 cadres
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Autre, précisez
22/10/2024
Avenant de prorogation de l'accord collectif à durée déterminée relatif à la durée du travail, les jours fériés et la journée solidarité
Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
14/10/2024
Avenant de prorogation de l'accord collectif à durée déterminée relatif à la prime de performance économique
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
14/10/2024
Avenant de prorogation de l'accord collectif à durée déterminée relatif à la prime kilométrique
Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique)
14/10/2024
Accord collectif relatif à la prolongation de la durée des mandats du comité social et économique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Autre, précisez
14/10/2024
Avenant de prorogation de l'accord collectif à durée déterminée relatif à l'indemnisation des arrêts de travail causés par une maladie ou un accident du travail
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
16/09/2024
Accord collectif portant sur l'activité partielle mise en place sur le site de saint trivier sur moignans
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
17/06/2024
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez
20/02/2023
Avenant à l’accord collectif à durée déterminée relatif à la durée du travail, les congés, les jours fériés et la journée de solidarité du 29 octobre 2021
Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
05/12/2022
Accord collectif sur la prime kilométrique
Indemnités (dont kilométrique)
10/01/2022
Accord collectif de méthode n°2 portant sur la négociation collective d’accords collectifs de substitution et sur la consultation du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Calendrier des négociations, Autres dispositions Egalité professionnelle, Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Système de prime (autre qu'évolution), Intéressement, Participation, Autres dispositions emploi, Stress, risques psycho-sociaux, Système de rémunération (autres qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), GPEC, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
10/01/2022
Accord collectif portant sur l’indemnisation des arrêts de travail causés par une maladie ou un accident du travail
Système de rémunération (autres qu'évolution), Autre, précisez
10/01/2022
Accord collectif à durée déterminée relatif à la durée du travail, les congés, les jours fériés et la journée de solidarité
Forfaits (en heures, en jours), Travail du dimanche, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Système de rémunération (autres qu'évolution), Droit à la déconnexion et outils numériques, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Durée collective du temps de travail
10/01/2022
Accord collectif sur le treizième mois
Système de rémunération (autres qu'évolution)
10/01/2022
Accord collectif portant sur la prime de performance économique
Performance collective (accord de compétitivité)
10/01/2022
Accord collectif sur le titre restaurant
Indemnités (dont kilométrique)
25/10/2021
Accord d'entreprise vote par voie electronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
11/10/2021
Accord collectif à durée indéterminée relatif au régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux
Couverture complémentaire santé - maladie
11/10/2021
Accord collectif à durée indéterminée relatif au régime de garanties collectives "incapacité - invalidité - décès"
Prévoyance collective, autre que santé maladie
11/10/2021
Accord collectif de méthode portant sur la négociation collective d'accords collectifs de substitution et sur la consultation du cse
Autre, précisez
04/10/2021
Accord sur l'égalité femmes - hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H
