Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
31/07/2020
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Actes officiels publiés
25/01/2024
07/04/2023
- Modification des commissaires aux comptes
26/02/2021
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
18/12/2020
- Apport en nature
27/10/2020
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
Annonces légales parues
13/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : TB INVEST Société à responsabilité limitée RCS B 504023565, 116 Route d'Espagne Helios 2 31100 TOULOUSE. Mise en activité de la société. Origine : Apport partiel d'actif.
15/11/2020
Vente d'établissements
AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE TB INVEST au capital de 100 000 euros Siège social : 116 Route d'Espagne, Hélios 2, 31100 TOULOUSE RCS TOULOUSE 504 023 565 ET NEGOLUX Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros Siège social : 116 route d'Espagne, Hélios II boite aux lettres 417, 31100 TOULOUSE 887 735 405 RCS TOULOUSE Suivant acte sous signature privée en date du 26 juin 2020, la société TB INVEST et la société NEGOLUX ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la société TB INVEST a fait apport à la société NEGOLUX de sa branche complète et autonome d'activité de " Achat, vente, export de produit de grande consommation sans boisson, via internet ", évaluée à 5 071 643 euros, moyennant la prise en charge par la société NEGOLUX, sans solidarité, du passif correspondant, évalué à 2 601 237 euros. L'actif net apporté s'élève donc à 2 470 406 euros. En rémunération de cet apport partiel d'actif, la société NEGOLUX a augmenté son capital de 2 470 406 euros pour le porter à 100 000 euros par l'émission de 2 470 406 parts nouvelles de 1 euro de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées jouissance du 1er janvier 2020 et attribuées à la société TB INVEST. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la Société NEGOLUX, et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2020. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L 236-14 du Code de Commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 27 octobre 2020 au Greffe du Tribunal de TOULOUSE, au nom de la société TN INVEST (société apporteuse) et le 27 octobre 2020 au Greffe du Tribunal de TOULOUSE, au nom de la société NEGOLUX (société bénéficiaire). Pour avis
