Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SARL CENTRE DE COURTAGE EN ASSURANCES

SARL CENTRE DE COURTAGE EN ASSURANCES

8 RUE JOUSSELIN - 45000 ORLEANS
09 81 72 22 15
contact@ccassurance.com
Statuts Bilans

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

26/09/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
15/09/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
08/07/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
18/06/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
04/08/2020
Statuts mis à jour

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet

Actes officiels publiés

26/09/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
26/09/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
15/09/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
15/09/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
30/06/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
30/06/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
30/06/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
30/06/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Annonces légales parues

02/07/2025
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SARL CENTRE DE COURTAGE EN ASSURANCES Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 8 rue Jousselin 45000 Orléans Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 887826576 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : ATLAS COURTAGE ASSURANCES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : parc des Propylees 2 Allee des Atlantes 28000 Chartres Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 421370537 Lieu d'immatriculation : Chartres. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 139866.48 EUR - passif de 5826.84 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La valeur nette des apports s'élèverait à 134 039,64 euros. La société SARL CENTRE DE COURTAGE EN ASSURANCES détenant la totalité des 500 actions composant le capital social de la société ATLAS COURTAGE ASSURANCES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ATLAS COURTAGE ASSURANCES depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SARL CENTRE DE COURTAGE EN ASSURANCES. La fusion sera réalisée le 31 juillet 2025. La société ATLAS COURTAGE ASSURANCES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. . Date du projet commun de fusion : 19.06.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SARL CENTRE DE COURTAGE EN ASSURANCES : 20.06.2025 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Orléans). Pour la société ATLAS COURTAGE ASSURANCES : 20.06.2025 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Chartres).
02/07/2025
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SARL CENTRE DE COURTAGE EN ASSURANCES Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 8 rue Jousselin 45000 Orléans Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 887826576 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : PM AGRI ASSUR Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 8 rue Jousselin 45000 Orléans Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 842077117 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 169408.87 EUR - passif de 4272.19 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La valeur nette des apports s'élèverait à 165 136,68 euros. La société SARL CENTRE DE COURTAGE EN ASSURANCES détenant la totalité des 100 actions composant le capital social de la société PM AGRI ASSUR, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société PM AGRI ASSUR depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SARL CENTRE DE COURTAGE EN ASSURANCES. La fusion sera réalisée le 31 juillet 2025. La société PM AGRI ASSUR sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. . Date du projet commun de fusion : 19.06.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SARL CENTRE DE COURTAGE EN ASSURANCES : 30.06.2025 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Orléans). Pour la société PM AGRI ASSUR : 30.06.2025 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Orléans).
23/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/06/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
27/06/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
07/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Marques

AGRIASSUR
AGRIASSUR
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5183727
Enregistrée le : 25/09/2025
Expire le : 25/09/2025
Classes : 35, 36, 44
AGRIASSUR
AGRIASSUR
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5183738
Enregistrée le : 25/09/2025
Expire le : 25/09/2025
Classes : 35, 36, 44
CCA Centre de Courtage en Assurances Bâtiment
CCA Centre de Courtage en Assurances Bâtiment
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5135896
Enregistrée le : 03/04/2025
Expire le : 03/04/2025
Classes : 36
CCA RHONE-ALPES
CCA RHONE-ALPES
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5134924
Enregistrée le : 01/04/2025
Expire le : 01/04/2025
Classes : 36
CENTRE DE COURTAGE EN ASSURANCES AGRICOLE CCA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4679052
Enregistrée le : 03/09/2020
Expire le : 03/09/2020
Classes : 35, 36
CENTRE DE COURTAGE EN ASSURANCES BATIMENT CCAB
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4679053
Enregistrée le : 03/09/2020
Expire le : 03/09/2020
Classes : 35, 36