Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
31/05/2023
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2021, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
14/08/2020
Créations d'établissements
Procédures collectives
03/07/2023
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
15/05/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2021, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.