Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Actes officiels publiés
21/12/2021
- Continuation de la société malgré les pertes
- Continuation de la société malgré les pertes
Annonces légales parues
07/10/2022
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/03/2022
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2021, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
26/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
06/01/2021
Vente d'établissements
Acte Authentique en date du 24/09/2020. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 13 Rue de l'Hôtel de Ville 39120 CHAUSSIN. Adresse du nouveau propriétaire : 13 Rue de l'Hôtel de Ville 39120 CHAUSSIN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
26/08/2020
Créations d'établissements
Procédures collectives
30/09/2022
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/03/2022
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2021, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.