Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Annexes : Liste du matériel agricole, mobilier, de transport, les agencements et installations - Liste des améliorations - listes des emprunts et soldes restants dus - rapport du commissaires aux apports
