Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/07/2024
11/07/2023
11/07/2023
30/05/2023
- Changement de président
15/06/2022
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
29/07/2021
- Apport partiel d'actif - Protocole de régularisation du traité d'apport partiel d'actif avec PHILIPS FRANCE COMMERCIAL -
19/07/2021
- Augmentation du capital social
- Apport partiel d'actif
30/06/2021
02/06/2021
- avec PHILIPS FRANCE COMMERCIAL -
19/08/2020
Annonces légales parues
03/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2023
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
14/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
02/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
06/06/2021
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Philips Domestic Appliances France Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 33 Rue de Verdun 92150 SURESNES N° RCS 888 201 852 RCS Nanterre, est société bénéficiaire PHILIPS FRANCE COMMERCIAL Société par actions simplifiée Au capital de : 3 100 000,00 EUR Siège social 33 Rue de Verdun 92150 Suresnes N° RCS 811 847 243 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif de la branche d’activité dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Le montant total de l’actif transmis par la société PHILIPS FRANCE COMMERCIAL à la société PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE au titre de la branche apportée s’élève 3.245.000 euros. Le montant total du passif pris en charge par la société PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE s’élève à 3.000.000 euros. En conséquence, l’actif net transmis au titre de la branche apportée par la société PHILIPS FRANCE COMMERCIAL à la société PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE est estimé à 245.000 euros. Montant prévu de la prime d’apport : 236.000 euros Date du projet : 27/05/2021 Date et lieu de dépôt :02/06/2021 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société Philips Domestic Appliances France lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société PHILIPS FRANCE COMMERCIAL
Accords d’entreprise
11/11/2025
Accord de la nao sur les salaires et sur femmes / hommes versuni france annee 2025
Intéressement, PEE ou PEG, PERCO et PERCOI, Evolution des primes, Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Egalité salariale F/H, Autre, précisez
07/10/2025
Accord d’entreprise relatif au vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
14/11/2024
Accord de la negociation annuelle obligatoire sur les salaires et sur l'egalite femmes i hommes versuni france annee 2024
Intéressement, Participation, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Egalité salariale F/H, Télétravail
28/11/2023
Nao 2023
Intéressement, Participation, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez
25/09/2023
Accord d'entreprise relatif aux conges d'ancienneté
Autre, précisez
20/03/2023
Avenant n°1 portant sur l'accord d'entreprise relatif à la protection sociale complémentaire
Couverture complémentaire santé - maladie
06/02/2023
Accord d'entreprise relatif à la protection sociale complémentaire
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
28/11/2022
Accord d'entreprise relatif aux congés pour enfant malade
Autre, précisez
28/11/2022
Accord d'entreprise relatif aux avantages liés à l'ancienneté et aux médailles
Autre, précisez
28/11/2022
Accord de la negociation annuelle obliatoire sur ifs salaires etsur l’egalite femmes i hommes philips domestic appliances france annee 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez, Intéressement, Participation
13/06/2022
Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (cet)
Compte épargne temps
13/06/2022
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail pour les salariés en forfait jours
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
13/06/2022
Accord d'entreprise relatif à la périodicité des congés payés
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
02/05/2022
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail
Télétravail
28/03/2022
Accord d'entreprise sur la commission formation
Autre, précisez
28/03/2022
Accord d'entreprise sur la commission de l'egalite professionnelle
Autres dispositions Egalité professionnelle
28/03/2022
Accord d'entreprise relatif à la périodicité des réunions cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
28/03/2022
Accord d'entreprise relatif au recours à la visioconférence lors des réunions cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
28/03/2022
Accord d'entreprise sur la commission santé, sécurité et conditions de travail (cssct)
Droit syndical, IRP, expression des salariés
28/03/2022
Accord d'entreprise sur la commission de la mutuelle et la prévoyance
