Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
31/12/2021
Bilan social
Actes officiels publiés
14/12/2021
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
Annonces légales parues
06/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
20/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
12/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
15/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/12/2021
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
01/09/2020
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
17/01/2022
Un accord relatif au forfait jours
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Droit à la déconnexion et outils numériques, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Forfaits (en heures, en jours)