Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
04/09/2020
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Annonces légales parues
06/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
11/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
10/12/2020
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
20/10/2020
Vente d'établissements
Acte Authentique en date du 10/09/2020. Adresse de l'ancien propriétaire : 58 Rue de Besançon 39100 DOLE. Adresse du nouveau propriétaire : 6 Rue Henri et Marie Jeanrenaud 39100 DOLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.