Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
VACCARA DAVID
31270 VILLENEUVE-TOLOSANE
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Avis de situation Sirene
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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Annonces légales parues
19/10/2025
Jugement
Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Février 2024 - La durée du plan est fixée à : 9 ans Désigne Me AMIZET sis 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE, en qualité de commissaire à l'exécution du plan - N° RG : 24/01936
28/08/2024
Jugement
Date de cessation des paiements : 1er février 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES représentée par Maître Béatrice AMIZET, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse. N° RG : 24/01936
18/08/2024
Jugement
Jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er février 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Béatrice AMIZET SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse. N° RG : 24/01936
24/07/2024
Jugement
Jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er février 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Béatrice AMIZET SELARL BENOIT & ASSOCIES, demeurant 17, rue de Metz, 31000 Toulouse. N° RG : 24/01936
26/06/2022
Modifications et mutations diverses
Nouvel établissement principal. Modification de l'activité.
15/09/2020
Créations d'établissements
Procédures collectives
13/10/2025
Autre jugement et ordonnance
Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Février 2024 - La durée du plan est fixée à : 9 ans Désigne Me AMIZET sis 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE, en qualité de commissaire à l'exécution du plan - N° RG : 24/01936
02/08/2024
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er février 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Béatrice AMIZET SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse. N° RG : 24/01936
02/08/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date de cessation des paiements : 1er février 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES représentée par Maître Béatrice AMIZET, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse. N° RG : 24/01936
11/06/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er février 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Béatrice AMIZET SELARL BENOIT & ASSOCIES, demeurant 17, rue de Metz, 31000 Toulouse. N° RG : 24/01936