Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts de l’entreprise

26/07/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
27/02/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
29/01/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
03/09/2020
Statuts mis à jour

Actes officiels publiés

26/07/2024
- Liste des sièges sociaux antérieurs
27/02/2024
- Liste des sièges sociaux antérieurs
29/01/2024
- Liste des sièges sociaux antérieurs

Annonces légales parues

02/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/02/2024
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
14/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/09/2020
Créations d'établissements