Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Annonces légales parues
25/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
17/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
24/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
03/11/2020
Immatriculation d'une personne morale après 1er avis
Mise en activité de la société suite à achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 25/10/2020.
25/10/2020
Vente d'établissements
Adresse de l'ancien propriétaire : Lieu-dit VERNE 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Lotissement Le Château 43220 DUNIERES. Acte sous signture privée en date du 09/10/2020 contenant cession d'un fonds de commerce de vente de fruits, légumes et articles divers, vente ambulante sur foires, marchés et salons enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Le Puy-en-Velay le 12/10/2020 dossier 2020 00037382 référence 4304P01 2020 A 01456. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.