LUPPI MATERIAUX PREFA

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Modification survenue sur le capital, mise en activité de la société.

AVIS DE PROJET DE SCISSION LUPPI MATERIAUX PREFA Société à responsabilité limitée Au capital de : 100,00 EUR Siège social ZI des Epinettes 567 Rue de Branmafan 73230 Barby N° RCS 888 646 809 RCS Chambéry, est société bénéficiaire MORENS - LUPPI PREFA Société à responsabilité limitée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social ZI des Epinettes 567 Rue de Bramafan 73230 Barby N° RCS 480 429 661 RCS Chambéry, est société apporteuse Actif : 244 735,04 EUR Passif : 134 735,04 EUR Actif net apporté : 110 000,00 EUR Augmentation du capital de la société LUPPI MATERIAUX PREFA au titre de l'apport de la branche d'activité complète et autonome d'achat/vente, en France et à l'étranger, d'éléments préfabriqués ou d'éléments et matériaux se rapportant à la construction (avec une activité accessoire de préfabrication et d'adaptation notamment de caissons de volets roulants) : 110 000 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera attribué 11 parts sociales nouvelles de 10 euros de la société LUPPI MATERIAUX PREFA pour 1 part sociale de la société MORENS - LUPPI PREFA, société scindée. Montant prévu de la prime de apport : 0,00 EUR Date du projet : 22/07/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/07/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Chambéry au nom de la société MORENS - LUPPI PREFA et au nom de la société LUPPI MATERIAUX PREFA Apport de la branche complète et autonome d’activité de préfabrication de moulages, béton armé, et plus généralement, la préfabrication de tous produits moulés à base de matériaux de toutes natures sise sis CUSY (74540) – Chemin de la Meurat – Balevaz au profit de la Société LUPPI PREFA DES ALPES : 1. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la Société LUPPI PREFA DES ALPES est prévue : - Montant de l'actif : 865 235,03 € - Montant du passif : 487 235,03 € 2. Augmentation du capital de la Société LUPPI PREFA DES ALPES au titre de l'apport de la branche d’activité par la Société MORENS – LUPPI PREFA : 378 000 € 3. Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera attribué 37,80 parts sociales nouvelles de 10 € de la Société LUPPI PREFA DES ALPES pour 1 part sociale de la Société MORENS – LUPPI PREFA, société scindée. 4. Montant prévu de la prime de scission : Néant Autres dispositions : Les opérations actives et passives effectuées par la Société MORENS – LUPPI PREFA depuis le 1er septembre 2020 jusqu'à la date de réalisation définitive de la scission seront prises en charge distinctement par chacune des sociétés bénéficiaires en fonction des apports des branches complètes d'activité qui leur sont consentis. Par dérogation aux dispositions de l'article L. 236-20 du Code de commerce, il a été stipulé que les sociétés bénéficiaires, les sociétés LUPPI MATERIAUX PREFA et LUPPI PREFA DES ALPES ne seront tenues que de la partie du passif de la société scindée mise à leur charge respective, et sans solidarité entre elles. Le projet de traité de scission établi le 22 juillet 2021 a été déposé : - le 23 juillet 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY au nom des Sociétés MORENS – LUPPI PREFA et LUPPI MATERIAUX PREFA, - le 23 juillet 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANNECY au nom de la Société LUPPI PREFA DES ALPES.

AVIS DE PROJET DE SCISSION LUPPI MATERIAUX PREFA Société à responsabilité limitée Au capital de : 100,00 EUR Siège social ZI des Epinettes 567 Rue de Branmafan 73230 Barby N° RCS 888 646 809 RCS Chambéry, est société bénéficiaire MORENS - LUPPI PREFA Société à responsabilité limitée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social ZI des Epinettes 567 Rue de Bramafan 73230 Barby N° RCS 480 429 661 RCS Chambéry, est société apporteuse Actif : 244 735,04 EUR Passif : 134 735,04 EUR Actif net apporté : 110 000,00 EUR Augmentation du capital de la société LUPPI MATERIAUX PREFA au titre de l'apport de la branche d'activité complète et autonome d'achat/vente, en France et à l'étranger, d'éléments préfabriqués ou d'éléments et matériaux se rapportant à la construction (avec une activité accessoire de préfabrication et d'adaptation notamment de caissons de volets roulants) : 110 000 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera attribué 11 parts sociales nouvelles de 10 euros de la société LUPPI MATERIAUX PREFA pour 1 part sociale de la société MORENS - LUPPI PREFA, société scindée. Montant prévu de la prime de apport : 0,00 EUR Date du projet : 22/07/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/07/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Chambéry au nom de la société MORENS - LUPPI PREFA et au nom de la société LUPPI MATERIAUX PREFA