Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Annonces légales parues
19/09/2025
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/11/2020
Immatriculation d'une personne morale après 1er avis
Mise en activité de la société suite à achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 02/10/2020.
02/10/2020
Vente d'établissements
Acte Authentique en date du 17/09/2020. Adresse de l'ancien propriétaire : Lieu-dit le Bourg 2 Place de l'Eglise 71960 MILLY-LAMARTINE. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Place de l'Eglise 71960 MILLY-LAMARTINE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
18/09/2020
Créations d'établissements
Procédures collectives
25/10/2024
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2023, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.