Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
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Annonces légales parues
25/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
30/08/2022
Immatriculation d'une personne morale après 1er avis
Mise en activité de la société suite à achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 09/10/2020.
09/10/2020
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 11/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de Annecy le 29/09/2020, Dossier 2020 00090548 référence 7404P01 2020 A 05276 Adresse de l'ancien propriétaire : 21 Rue de Stalingrad 94110 ARCUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 137 Chemin de la Chapelle 74420 BURDIGNIN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.