Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
NEW COURT

NEW COURT

9 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE - 92120 MONTROUGE
01 69 47 66 00
cpntact@courtepaille.com
Bilans

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Bilans comptables

31/12/2022
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet

Actes officiels publiés

30/11/2021
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
10/09/2020

Annonces légales parues

14/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2023
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre et la SCP BTSG mission conduite par Me Marc SENECHAL 15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.
30/06/2023
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
09/04/2023
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2023 désignant administrateur Scp Abitbol & Rousselet Mission Conduite Par Me Frédéric Abitbol 38 Avenue Hoche 75008 Paris et la Selarl El Baze Charpentier Mission Conduite Par Me Jonathan El Baze 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre et la Scp B.T.S.G.Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
26/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2020
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

08/05/2023
Accord collectif relatif a la determination des categories professionnelles
Autre, précisez
30/01/2023
Accord collectif sur la mise en oeuvre de l'activité partielle de longue durée
Autre, précisez
16/01/2023
Avenant n° 1 portant révision de l’accord collectif du 4 juin 2021 instituant un régime complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel non-cadre
Prévoyance collective, autre que santé maladie
16/01/2023
Avenant n°1 portant révision de l'accord collectif du 4 juin 2021 instituant un régime complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel cadre
Prévoyance collective, autre que santé maladie
19/12/2022
Avenant n°2 à l'accord collectif du 4 juin 2021 relatif au régime complémentaire frais de santé obligatoire pour les salariés non cadres new court
Couverture complémentaire santé - maladie
19/12/2022
avenant n°2 a l’accord collectif du 4 juin 2021 relatif au regime complementaire frais de sante obligatoire pour les salaries cadres new court
Couverture complémentaire santé - maladie
03/01/2022
Accord collectif relatif au forfait annuel en jours
Droit à la déconnexion et outils numériques, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
03/01/2022
Avenant à l’accord collectif relatif au régime de prévoyance et de frais de santé au bénéfice du personnel non-cadre new courts sas courtepaille
Couverture complémentaire santé - maladie
03/01/2022
Avenant à l’accord collectif relatif au régime de prévoyance et de frais de santé au bénéfice du personnel cadre new courts sas courtepaille
Couverture complémentaire santé - maladie
08/11/2021
Avenant à l'accord collectif relatif à l'egalité professionnelle et à la diversité
Egalité salariale F/H
25/10/2021
Regimes de prevoyance et de frais de sante au benefice du personnel cadre
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
06/09/2021
Regimes de prevoyance et de frais de sante au benefice du personnel non-cadre
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Couverture complémentaire santé - maladie
06/09/2021
Simplification de la rémunération
Système de rémunération (autres qu'évolution)
16/08/2021
Accord egalité professionnelle et diversité
Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle
12/07/2021
Accord collectif sur le dialogue social et le droit syndical au sein de la société new court sas
Droit syndical, IRP, expression des salariés

Procédures collectives

21/06/2023
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre et la SCP BTSG mission conduite par Me Marc SENECHAL 15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.
21/06/2023
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
30/03/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2023 désignant administrateur Scp Abitbol & Rousselet Mission Conduite Par Me Frédéric Abitbol 38 Avenue Hoche 75008 Paris et la Selarl El Baze Charpentier Mission Conduite Par Me Jonathan El Baze 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre et la Scp B.T.S.G.Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Marques

Burger on fire par Courtepaille
Burger on fire par Courtepaille
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4939734
Enregistrée le : 23/02/2023
Expire le : 23/02/2023
Classes : 29, 30, 39, 43
ARLETTE et Jean par COURTEPAILLE
ARLETTE et Jean par COURTEPAILLE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4856264
Enregistrée le : 28/03/2022
Expire le : 28/03/2022
Classes : 29, 30, 43
ARLETTE ET JEAN PAR COURTEPAILLE
ARLETTE ET JEAN PAR COURTEPAILLE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4856260
Enregistrée le : 28/03/2022
Expire le : 28/03/2022
Classes : 29, 30, 43
PAILLOU
PAILLOU
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3142407
Enregistrée le : 18/01/2002
Expire le : 18/01/2002
Classes : 0, 14, 16, 21, 28, 43
COURTEPAILLE
COURTEPAILLE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3142166
Enregistrée le : 17/01/2002
Expire le : 17/01/2002
Classes : 0, 16, 29, 30, 43