Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/12/2020
Vente d'établissements
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité