LE CHATEAU

Modification de l'administration.

Modification du capital. Modification de l'activité.

Mise en activité de la société.

Projet de traité d'apport 889 017 489 RCS Romans Dénomination : Le Château Forme : Société par actions simplifiée Capital : 1.000 EUR Adresse : Le Château à Montéléger (26760) Oppositions : Les créanciers de la société dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L 236-14 du code de commerce. Commentaires : Résidence le Château - Association Tozlian, association soumise à la loi du 1er juillet 1901, inscrite au répertoire national des Associations sous le numéro W263002822 et au répertoire SIRENE sous le numéro 779 421 924 00019, dont le siège social est situé Le Château à Montéléger (26760), apporteuse, et la société Le Château, bénéficiaire, ont établi le 20 octobre 2020 un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions, aux termes duquel Résidence le Château - Association Tozlian envisage d'apporter sa branche complète et autonome d'activité d'exploitation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sis Le Château à Montéléger (26760). Sur la base d'une situation comptable intermédiaire au 30 juin 2020, l'actif apporté (déduction des dettes d'exploitation) s'élève à 1 099 888,09 €. En rémunération de cet apport, il sera attribué à Résidence le Château - Association Tozlian 1 099 888 actions de 1 euro de valeur nominale chacune émises par la société la Château au titre d'une augmentation de capital. L'apport ne donne lieu à aucune prime d'émission. La société Le Château s'engage à affecter l'ensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de l'activité apportée, et à conserver aux biens apportés, la destination et l'usage qu'ils avaient au sein de l'Association apporteuse. L'opération d'apport est soumise à la réalisation des conditions suspensives suivantes : (i) l'agrément de l'opération par l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, (ii) l'approbation du traité d'apport, de l'évaluation et de la rémunération de l'apport par l'Assemblée générale extraordinaire de Résidence le Château - Association Tozlian et (iii) l'approbation par les associés de la société Le Château de l'apport, de l'évaluation et de la rémunération de l'apport et de l'augmentation de capital en résultant. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 du Code de commerce. Le projet d'apport partiel d'actifs a été déposé le 18 novembre 2020 au greffe du Tribunal de Commerce de Romans au nom de la société le Château.

Projet de traité d'apport - 889 017 489 RCS Romans Dénomination : Le Château Forme : Société par actions simplifiée Capital : 1.000 EUR Adresse : Le Château à Montéléger (26760). Oppositions : Les créanciers de la société dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L 236-14 du code de commerce. Commentaires : L'Association Terzian - Parc du Château, association soumise à la loi du 1er juillet 1901, inscrite au répertoire national des Associations sous le numéro W263004928 et au répertoire SIRENE sous le numéro 395 178 361 00014, dont le siège social est situé Le Château à Montéléger (26760), apporteuse, et la société Le Château, bénéficiaire, ont établi le 20 octobre 2020 un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions, aux termes duquel l'Association Terzian - Parc du Château envisage d'apporter sa branche complète et autonome d'activité d'exploitation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sis Le Château à Montéléger (26760). Sur la base d'une situation comptable intermédiaire au 30 juin 2020, l'actif apporté (déduction des dettes d'exploitation) s'élève à 451 231,36 €. En rémunération de cet apport, il sera attribué à l'Association Terzian- Parc du Château 451 231 actions de 1 euro de valeur nominale chacune émises par la société la Château au titre d'une augmentation de capital. L'apport ne donne lieu à aucune prime d'émission. La société Le Château s'engage à affecter l'ensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de l'activité apportée, et à conserver aux biens apportés, la destination et l'usage qu'ils avaient au sein de l'Association apporteuse. L'opération d'apport est soumise à la réalisation des conditions suspensives suivantes : (i) l'agrément de l'opération par l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, (ii) l'approbation du traité d'apport, de l'évaluation et de la rémunération de l'apport par l'Assemblée générale extraordinaire de l'Association Terzian - Parc du Château et (iii) l'approbation par les associés de la société Le Château de l'apport, de l'évaluation et de la rémunération de l'apport et de l'augmentation de capital en résultant. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 du Code de commerce. Le projet d'apport partiel d'actifs a été déposé le 18 novembre 2020 au greffe du Tribunal de Commerce de Romans au nom de la société le Château.

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Heures supplémentaires (contingent, majoration)