Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et des congés payés sur l'année civile sur fortilud
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail à temps partiel, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Heures supplémentaires (contingent, majoration)