Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Bilans comptables

31/10/2024
Bilan complet
31/10/2023
Bilan complet
31/10/2022
Bilan complet
31/10/2021
Bilan complet

Actes officiels publiés

01/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
04/11/2024
- Démission de directeur général
15/05/2024
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 31/10/2024 pour l'exercice clos au 31/10/2023
13/01/2022
- Démission de président
- Démission de directeur général
- Transfert du siège social 105 Route d'Orléans 45600 Sully sur Loire
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de président
02/11/2021
- Augmentation du capital social constatation de la réalisation définitive de l'augmentation
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
13/08/2021
- Nomination de directeur général
26/11/2020
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
21/09/2020

Annonces légales parues

08/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
12/11/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
24/08/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
06/12/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration

Accords d’entreprise

16/09/2025
Avenant n°3 a l'accord relatif au regime collectif et obligatoire de « remboursement de frais de sante » des salaries non-cadres a l’exclusion de l’article 2.2 de l’ani du 17 novembre 2017
Couverture complémentaire santé - maladie
26/08/2025
La remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
26/08/2025
Le travail de suppleance
Système de rémunération (autres qu'évolution), Travail du dimanche, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autre, précisez
27/12/2024
Avenant a l'accord de methode du 01 aout 2024 relatif a la procedure d’information/consultation dans le cadre du projet d’adaptation des activites d’inteva france
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Calendrier des négociations, Autre, précisez
14/11/2024
Accord de méthode relatif à la procédure d'information/consultation dans le cadre du projet d'adaptation des activités d'inteva france (accord de méthode)
Accords de méthode (PSE)
11/03/2024
L'activite partielle
Autre, précisez
11/03/2024
Le travail de suppleance
Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autre, précisez
11/03/2024
Avenant n°2 a l'accord du 29/11/2021 relatif au regime collectif et obligatoire de remboursement de frais de sante des salaries non cadres a l'exclusion de l'article 2.2 de l'ani du 17 novembre 2017
Couverture complémentaire santé - maladie
11/12/2023
Accord relatif à la mise en place des représentants de proximité
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
23/10/2023
Le renouvellement des comites sociaux & economiques d'etablissement [csee] & du comite social & economique central d'entreprise [csec]
Formation professionnelle, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
23/10/2023
Le compte epargne temps [cet]
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Compte épargne temps
14/08/2023
Avenant n°1 à l'accord du 24 mai 2022 relatif aux tickets restaurant
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
29/05/2023
Avenant n°1 relatif a l'accord sur le cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
29/05/2023
Avenant n°1 accord relatif au regime collectif et obligatoire de « remboursement de frais de sante » des salaries non-cadres a l’exclusion de l’article 2.2 de l’ani du 17 novembre 2017
Couverture complémentaire santé - maladie
29/05/2023
Avenant n°1 a l'accord d’entreprise relatif au regime de prevoyance du personnel non-cadre
Prévoyance collective, autre que santé maladie
06/03/2023
Accord sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee 2023
Evolution des primes, Prime de partage des profits, Compte épargne temps, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
28/11/2022
Le travail de suppleance - ets d'esson - inteva france sas
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Système de prime (autre qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), PERCO et PERCOI, Système de rémunération (autres qu'évolution), Travail du dimanche, Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
28/11/2022
Les tickets restaurant - ets d'esson
Autre, précisez
08/08/2022
Accord sur le droit syndical au sein de l'entreprise et des établissements inteva france
Droit syndical, IRP, expression des salariés
08/08/2022
Accord sur la qualité de vie et les conditions de travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
08/08/2022
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Formation professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité
08/08/2022
Accord sur le droit d'expression directe et collective des salariés
Droit syndical, IRP, expression des salariés
08/08/2022
Accord sur la périodicité des entretiens professionnels
Autre, précisez
20/06/2022
Accord sur les tickets restaurant
Autre, précisez
16/05/2022
Le travail de suppleance
Autre, précisez