Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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09/10/2020
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

12/08/2025
Accord d’entreprise amenagement du temps de travail sur l’annee
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail