Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Actes officiels publiés
07/06/2023
- Modification des commissaires aux comptes
Annonces légales parues
25/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
20/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
15/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
15/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/10/2020
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
21/06/2021
Accord collectif sur les jours de congés
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
21/06/2021
Accord collectif sur le forfait annuel en jours
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Droit à la déconnexion et outils numériques, Heures supplémentaires (contingent, majoration)
