Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
POLLIEN FRANCOIS
74910 SEYSSEL
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Actes officiels publiés
12/10/2020
- Information donnée au conjoint commun en biens
Annonces légales parues
03/11/2023
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/03/2023
Jugement
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/10/2022
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application de l’article L.681-2 III du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 septembre 2022, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître Caroline Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
20/10/2020
Vente d'établissements
Acte Authentique en date du 14/09/2020. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 29 Rue des Cretes CHATILLON-EN-MICHAILLE 01200 VALSERHONE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Procédures collectives
26/10/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/03/2023
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/10/2022
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application de l’article L.681-2 III du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 septembre 2022, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître Caroline Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.