Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
Actes officiels publiés
17/06/2021
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Annonces légales parues
28/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
23/12/2020
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 01/12/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de NIMES 1 le 01/12/2020, Dossier 2020A5644 Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 1412 À 1526 Avenue du Maréchal Juin BP 27 30000 NIMES CEDEX 06. Adresse du nouveau propriétaire : 1412 à 1526 Avenue du Maréchal Juin 30000 NIMES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
21/10/2020
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
12/08/2025
Avenant accord nao 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
27/05/2025
2025.05.16 ngn accord nao signe
Système de rémunération (autres qu'évolution), Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
18/03/2025
Accord relatif aux modalités de la négociation annuelle obligatoire 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
18/03/2025
Accord de modalités relatif aux nao
08/07/2024
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
22/04/2024
Accord de nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
17/04/2023
L'accord relatif à la prorogation des mandats du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
27/03/2023
L'accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote electronique pour les elections des membres du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
25/04/2022
Un accord d'adaptation relatif aux nao 2022
Calendrier des négociations
25/04/2022
Un accord relatif aux modalités de la nao 2022
Calendrier des négociations
25/04/2022
Un accord sur la nao 2022
Droit à la déconnexion et outils numériques, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
