SECHE TRAITEMENT EAUX INDUSTRIELLES

Modification survenue sur le capital.

Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actifs placé sous le régime des des scissions Société bénéficiaire : Séché Traitement Eaux Industrielles Forme : SAS Adresse du siège : Lieu-dit « Les Hêtres » 53811 Changé Capital : 150.000 euros Numéro unique d’identification : 890 068 158 Lieu d’immatriculation : RCS Laval Société apporteuse : Séché Eco Services Forme : SAS Adresse du siège : Lieu-dit « Les Hêtres » 53811 Changé Capital : 500.000 euros Numéro unique d’identification : 393 307 053 Lieu d’immatriculation : RCS Laval Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 11.154.490,45 euros Passif : 4.598.913,73 euros Actif Net Apporté : 6 555 576,72 euros Rémunération de l’Apport Partiel d'Actifs En rémunération de cet apport, la société SECHE TRAITEMENT EAUX INDUSTRIELLES augmenterait son capital social de 6 555 576,00 euros par la création de 6 555 576 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale, entièrement libérées émises au pair, attribuées à la société SECHE ECO SERVICES. La différence entre cette augmentation de capital et l’actif net apporté, soit 0,72 Euro, constituerait une soulte à laquelle SECHE ECO SERVICES déclare renoncer. Il n’est pas prévu de prime d’apport. Date du projet d’Apport Partiel d'Actifs : 28/07/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Pour la société bénéficiaire le 31/07/2023 au TC de Laval Pour la société apporteuse le 31/07/2023 au TC de Laval

Adresse de l'ancien propriétaire : 18 AVENUE FRANCOIS MITTERAND 57000 METZ Date de l'acte : 30/11/2022 Enregistré le 16/12/2022 au service départemental de l'enregistrement Paris St Lazare Dossier 2022 00040958 référence 7564P61 2022 A 12395. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

Adresse de l'ancien propriétaire : 21 rue de la Boetie 75008 PARIS Date de l'acte : 30/11/2022 Enregistré le 16/12/2022 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Lazare Dossier 2022 00040958 référence 7564P61 2022 A 12395. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

Adresse de l'ancien propriétaire : 21 rue La Boétie 75008 Paris Date de l'acte : 30/11/2022 Enregistré le 16/12/2022 au service départemental de l'enregistrement Paris St Lazare Dossier 2022 00040958 référence 7564P61 2022 A 12395. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

Adresse de l'ancien propriétaire : 21 rue La boétie 75008 Paris Date de l'acte : 30/11/2022 Enregistré le 16/12/2022 au service départemental de l'enregistrement Paris St Lazare Dossier 2022 00040957 référence 7564P61 2022 A 12394. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

Modification survenue sur la date de début d'activité, la dénomination, la forme juridique, le capital, mise en activité de la société.

Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, mise en activité de la société.

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Classifications, Autre, précisez, Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques

Autre, précisez

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Egalité salariale F/H, Autre, précisez