Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
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Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
Actes officiels publiés
27/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
05/05/2021
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de la dénomination de la personne morale
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de la dénomination de la personne morale
08/04/2021
- Scission
20/11/2020
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
Annonces légales parues
30/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2024
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
17/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
14/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : GILAC Sté par actions simplifiée RCS B 797458007, 47 Rue Benoit Bennier 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS. Modification de la dénomination.
24/11/2020
Vente d'établissements
AVIS RELATIF A UN PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF GILAC SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1 150 001 EUROS SIEGE SOCIAL : CHARBONNIERES-LES-BAINS (69260), 47 RUE BENOIT BENNIER 797 458 007RCS LYON _____________ M.I.A.M. SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 2 EUROS SIEGE SOCIAL : CHARBONNIERES-LES-BAINS (69260), 47 RUE BENOIT BENNIER 890 449 226 RCS LYON Par acte sous seing privé du 19 novembre 2020 la société GILAC et la société M.I.A.M, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce, aux termes duquel la société GILAC ferait apport à la M.I.A.M. de sa branche complète et autonome d'activité de transformation de tous articles par injection de polymères sise et exploitée à IZERNORE (01580), ZI la Mode, comprenant les actifs et passifs de ladite branche sans exception. L'actif apporté s'élèverait à 379 040,56 €, aucun passif n'est apporté, soit un apport d'une valeur nette de 379 040,56 €. En rémunération de cet apport : émission et attribution par la société M.I.A.M. à la société GILAC de 379 040 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 € ; il ne sera émis aucune prime d'émission et aucune prime d'apport. Rapport d'échange : NEANT. Un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au GTC de Lyon pour les sociétés M.I.A.M. et GILAC le 20 /11/2020 L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète et autonome d'activité apportée sera pris en charge par la société M.I.A.M. et réputé accompli pour son compte à compter de la date de la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Pour avis.
15/11/2020
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
14/03/2022
Accord d'entreprise
Forfaits (en heures, en jours), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)