Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

COMMUNAUTE PROFESSIONELLE TERRITORIALE DE SANTE AGLY PYRENEES CORBIERES MEDITERRANEE (CPTS APCM)

11 RUE EDOUARD BELIN - 66600 RIVESALTES
Statuts

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

25/01/2023
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Actes officiels publiés

12/04/2023
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
06/04/2023
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
30/10/2020
- Constitution d'un GIE (création)
- Constitution d'un GIE (création)

Annonces légales parues

20/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
02/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
26/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/11/2020
Créations d'établissements