Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
05/07/2024
Statuts mis à jour
- Adhésion à l'économie sociale et solidaire Décision sur la modification du capital social
- Adhésion à l'économie sociale et solidaire Décision sur la modification du capital social
- Adhésion à l'économie sociale et solidaire Décision sur la modification du capital social
01/02/2021
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
02/11/2020
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Actes officiels publiés
24/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
09/02/2021
- Projet de fusion
20/11/2020
- Apport de titres de sociétés
Annonces légales parues
14/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Nouveau siège.
29/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
11/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
20/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
18/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
14/02/2021
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion simplifiée. Société absorbante : METACAR MOBILITY SYSTEMS Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : Chez LPA, 2 Place des Cordeliers 69002 LYON Capital : 110.000 EUR Numéro unique d'identification : 890 548 050 Lieu d'immatriculation : LYON. Société absorbée : METACAR TRANSPORT SYSTEMS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 60 Boulevard Gambetta 38000 GRENOBLE Capital : 8.000 EUR Numéro unique d'identification : 751 075 508 Lieu d'immatriculation : GRENOBLE. ET Société absorbée : LYON SMART DESIGN Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 459 Route des Bois d'Alix 69480 LACHASSAGNE Capital : 30.000 EUR Numéro unique d'identification : 509 586 111 Lieu d'immatriculation : VILLEFRANCHE-TARARE. Evaluation de l'actif et du passif de la société METACAR TRANSPORT SYSTEMS dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2.437 EUR - passif de 19.895 EUR. Soit un actif net de (17.458) EUR. Evaluation de l'actif et du passif de la société LYON SMART DESIGN dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 14.444 EUR - passif de 480 EUR. Soit un actif net de 13.964 EUR. Les titres des sociétés METACAR TRANSPORT SYSTEMS et LYON SMART DESIGN étant détenus en totalité par METACAR MOBILITY SYSTEMS, la société METACAR MOBILITY SYSTEMS s'engage à conserver les actions de METACAR TRANSPORT SYSTEMS et LYON SMART DESIGN jusqu'à la réalisation définitive de la Fusion. Il n'est pas établi de rapport d'échange, en application des dispositions de l'article L.236-3 II du Code de commerce. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société METACAR MOBILITY SYSTEMS ni à augmentation de capital. Il ne sera dégagé aucune prime de Fusion. Les sociétés METACAR TRANSPORT SYSTEMS et LYON SMART DESIGN seront dissoutes de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion, soit à l'expiration du délai de trente (30) jours prévu aux articles L.236-14 et R 236-2 du Code commerce ou au plus tard le 15 avril 2021. Les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à ces fusions dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Date du projet commun de fusion : 5 février 2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société METACAR MOBILITY SYSTEMS: 9 février 2021 (au greffe du tribunal de commerce de LYON). Pour la société METACAR TRANSPORT SYSTEMS: 9 février 2021 (au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE). Pour la société LYON SMART DESIGN : 10 février 2021 (au greffe du tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE.
