Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
Bilans comptables
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
Actes officiels publiés
28/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
17/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
17/05/2024
24/04/2024
15/12/2023
- Démission de membre du directoire
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
15/12/2023
- Démission de membre du directoire
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
29/09/2023
- Démission de membre du directoire.
12/07/2023
- Changement(s) d'administrateur(s)
24/04/2023
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Nomination de représentant permanent
14/04/2023
- Nomination de représentant permanent
06/12/2022
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Agrément de nouveaux associés
- Changement(s) de membre(s) du directoire.
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Démission de membre du directoire.
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance (ratification).
06/12/2022
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Agrément de nouveaux associés
- Changement(s) de membre(s) du directoire.
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Démission de membre du directoire.
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance (ratification).
06/12/2022
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Agrément de nouveaux associés
- Changement(s) de membre(s) du directoire.
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Démission de membre du directoire.
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance (ratification).
21/10/2021
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
13/08/2021
- Modification(s) relative(s) au directoire
29/07/2021
- Nomination de président du directoire Suite à la démission de M. POULAIN Jean-Luc.
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s) Rectification d'une erreur matérielle concernant l'article 16 des statuts.
- Augmentation du capital social
29/07/2021
- Nomination de président du directoire Suite à la démission de M. POULAIN Jean-Luc.
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s) Rectification d'une erreur matérielle concernant l'article 16 des statuts.
- Augmentation du capital social
16/07/2021
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
16/07/2021
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
02/06/2021
06/04/2021
Annonces légales parues
10/08/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
10/10/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
08/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/05/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/04/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
15/12/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
15/12/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
15/12/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/08/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
19/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
08/08/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
27/07/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
18/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification sur la forme juridique : forme juridique : société anonyme d'habitations à loyer modéré à directoire et conseil de surveillance, suite à l'arrêté ministériel du 12/03/2021
11/04/2021
Vente d'établissements
Société apporteuse : Logis des Flandres Intérieure et Maritime (LogiFIM), Forme : société anonyme d'habitations à loyer modéré, Adresse du siège : 187 Boulevard Faidherbe 59280 Armentières, Capital : 291.995,20 euros, Numéro unique d'identification : 457.509.347, Lieu d'immatriculation : Lille Métropole. Société bénéficiaire : Vilogia Logifim, Forme : société anonyme d'habitations à loyer modéré, Adresse du siège : 187 Boulevard Faidherbe 59280 Armentières, Capital : 37.000 euros, Numéro unique d'identification : 890.924.251, Lieu d'immatriculation : Lille Métropole. Aux termes d'un acte sous seing privé établi à ARMENTIERES, en date du 2 avril 2021, la société Logis des Flandres Intérieure et Maritime (LogiFIM) transmettait à la société Vilogia Logifim, à titre d'apport placé sous le régime juridique des scissions, l'ensemble des éléments (actif et passif) composant sa branche complète et autonome d'activité de construction et de gestion de logements locatifs sociaux familiaux qu'elle exploite sur les Départements du Nord et du Pas-de-Calais, hors habitat spécifique. A partir du bilan au 31 décembre 2020 de la société Logis des Flandres Intérieure et Maritime (LogiFIM), l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la société Vilogia Logifim est prévue, s'élèvent à : Actif : 245 534 501,43 euros, Passif : 152 264 293,39 euros, Actif net apporté : 93.270.208,04 euros. Le passif pris en charge par la société Vilogia Logifim cessera d'incomber à la société Logis des Flandres Intérieure et Maritime (LogiFIM), les sociétés faisant application de l'article L.236-22 du code de commerce pour soumettre cet apport au régime des scissions décrit aux articles L.236-16 à L.236-21 du code de commerce, la solidarité entre société apporteuse et société bénéficiaire étant expressément écartée par le projet de traité d'apport. L'opération prendra effet au plan comptable et fiscal au 1er janvier 2021, les opérations réalisées par la société Logis des Flandres Intérieure et Maritime (LogiFIM) depuis cette date et concernant la branche d'activité objet de l'apport devant être considérées comme accomplies par la société Vilogia Logifim. L'apport par la société Logis des Flandres Intétieure et Maritime (LogiFIM) à la société Vilogia Logifim sera rémunéré pat l'attribution à la société Logis des Flandres Intérieure et Maritime (LogiFIM) de 4.099.789 actions nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune, à créer par la société Vilogia Logifim dont le capital sera ainsi augmenté de 81.995.780 euros. Le montant prévu de la prime d'apport s'élève à 11.274.428,04 euros. Les créanciers des sociétés Logis des Flandres Intérieure et Maritime (LogiFIM) et Vilogia Logifim dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Le projet d'apport a fait l'objet, pour la société Logis des Flandres Intérieure et Maritime (LogiFIM) et pour la société Vilogia Logifim, de dépôts le 6 avril 2021 au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE.
11/04/2021
Vente d'établissements
Société apporteuse : Logis des Flandres Intérieure et Maritime (LogiFIM), Forme : société anonyme d'habitations à loyer modéré, Adresse du siège : 187 Boulevard Faidherbe 59280 Armentières, Capital : 291.995,20 euros, Numéro unique d'identification : 457.509.347, Lieu d'immatriculation : Lille Métropole. Société bénéficiaire : Vilogia Logifim, Forme : société anonyme d'habitations à loyer modéré, Adresse du siège : 187 Boulevard Faidherbe 59280 Armentières, Capital : 37.000 euros, Numéro unique d'identification : 890.924.251, Lieu d'immatriculation : Lille Métropole. Aux termes d'un acte sous seing privé établi à ARMENTIERES, en date du 2 avril 2021, la société Logis des Flandres Intérieure et Maritime (LogiFIM) transmettait à la société Vilogia Logifim, à titre d'apport placé sous le régime juridique des scissions, l'ensemble des éléments (actif et passif) composant sa branche complète et autonome d'activité de construction et de gestion de logements locatifs sociaux familiaux qu'elle exploite sur les Départements du Nord et du Pas-de-Calais, hors habitat spécifique. A partir du bilan au 31 décembre 2020 de la société Logis des Flandres Intérieure et Maritime (LogiFIM), l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la société Vilogia Logifim est prévue, s'élèvent à : Actif : 245 534 501,43 euros, Passif : 152 264 293,39 euros, Actif net apporté : 93.270.208,04 euros. Le passif pris en charge par la société Vilogia Logifim cessera d'incomber à la société Logis des Flandres Intérieure et Maritime (LogiFIM), les sociétés faisant application de l'article L.236-22 du code de commerce pour soumettre cet apport au régime des scissions décrit aux articles L.236-16 à L.236-21 du code de commerce, la solidarité entre société apporteuse et société bénéficiaire étant expressément écartée par le projet de traité d'apport. L'opération prendra effet au plan comptable et fiscal au 1er janvier 2021, les opérations réalisées par la société Logis des Flandres Intérieure et Maritime (LogiFIM) depuis cette date et concernant la branche d'activité objet de l'apport devant être considérées comme accomplies par la société Vilogia Logifim. L'apport par la société Logis des Flandres Intétieure et Maritime (LogiFIM) à la société Vilogia Logifim sera rémunéré pat l'attribution à la société Logis des Flandres Intérieure et Maritime (LogiFIM) de 4.099.789 actions nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune, à créer par la société Vilogia Logifim dont le capital sera ainsi augmenté de 81.995.780 euros. Le montant prévu de la prime d'apport s'élève à 11.274.428,04 euros. Les créanciers des sociétés Logis des Flandres Intérieure et Maritime (LogiFIM) et Vilogia Logifim dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Le projet d'apport a fait l'objet, pour la société Logis des Flandres Intérieure et Maritime (LogiFIM) et pour la société Vilogia Logifim, de dépôts le 6 avril 2021 au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE.
Accords d’entreprise
15/01/2024
Accord d'entreprise instituant un compte épargne temps (cet)
Compte épargne temps
04/12/2023
Accord portant sur la mise en place des forfaits annuels en jours et sur l'organisation du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours)
26/09/2022
Accord relatif à la mise en place du télétravail chez vilogia logifim
