MERISTEME EST

Modification survenue sur l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur la dénomination, le capital

Modification survenue sur l'administration

Mise en activité de la société

Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte SSP du 20/11 /2020 La société CARVERT, S.A.S. au capital de 555 000 € sise à REMIREMONT (88200) - 23 B, Faubourg d'Epinal - 428 782 072 R.C.S. EPINAL A fait apport à titre d'apport partiel d'actif sous diverses conditions suspensives à la société : NEW CARVERT, S.A.S au capital de 1 000 € sise à REMIREMONT (88200) - 23 B, Faubourg d'Epinal - 891 019 432 De l'ensemble des éléments actifs et passifs, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve de la de sa branche complète et autonome d'activité de négoce de produits afférents aux activités de jardinage, motoculture, chasse, pêche, bricolage, activité d'extérieur, animalerie, vêtements de travail, produits régionaux, activités d'extérieur qu'elle exerce au sein des points de vente suivants : Etablissement principal (42878207200030 RCS EPINAL) : 23, Faubourg d'Epinal à REMIREMONT (88 200) ; Etablissement complémentaire (42878207200071 RCS EPINAL) : 300, rue de la Gare à DOUNOUX (88220) ; Etablissement complémentaire (42878207200063 RCS EPINAL) : 5, rue Jean Desbordes à RUPT-SUR-MOSELLE (88360) ; Etablissement secondaire (42878207200048 RCS VESOUL) : rue Albert Thomas à CORBENAY (70320) ; Etablissement secondaire (42878207200055 RCS VESOUL) : 7A, Avenue du Breuchin à RADDON ET CHAPENDU (70280) ; y compris les éléments actifs et passifs résultant des opérations faites depuis le 01/07/2020 Actif apporté : 2 307 077 € Passif pris en charge : 1 279 077 € ACTIF NET APPORTE : 1 028 000 € REMUNERATION DE L'APPORT Pour rémunérer la valeur nette des apports, il sera procédé par la société bénéficiaire à la création de 1 028 000 actions à la valeur nominale de 1,00 € toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées en totalité à la société apporteuse. En contrepartie de l'apport partiel d'actif, la société NEW CARVERT émettra 1 028 000 actions nouvelles de 1,00 € chacune représentative d'une augmentation de capital de 1 028 000 €, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuée à la société apporteuse Il n'y a pas de prime d'apport. Le bénéficiaire sera propriétaire et aura la jouissance des biens et droits apportés par l'apporteuse au jour de la réalisation définitive. L'apport de la branche d'activité prendra effet fiscalement le 1er juillet 2020. Le projet d'apport partiel de la branche autonome d'activité a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'EPINAL en date du 22/11/2020 tant pour la société CARVERT, société apporteuse que pour la NEW CARVERT, société bénéficiaire. Pour Avis

Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte SSP en date des 20/11/2020 et 21/11/2020 La société MAFRA, S.A.S. au capital de 180 000 € sise à GOLBEY (88190) - 1, rue du Général Leclerc - 319 823 209 R.C.S. EPINAL A fait apport à titre d'apport partiel d'actif sous diverses conditions suspensives à la société : NEW CARVERT, S.A.S au capital de 1 000 € sise à REMIREMONT (88200) - 23 B, Faubourg d'Epinal - 891 019 432 De l'ensemble des éléments actifs et passifs, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve de la de de sa branche complète et autonome d'activité d'achat / vente de tous produits agricoles de jardins et dérivés exploitée sous l'enseigne " POINT VERT " qu'elle exerce au sein des points de vente suivants : Etablissement principal (31982320900170 RCS EPINAL) : 1, Rue du Général Leclerc à GOLBEY (88 190) ; Etablissement complémentaire (31982320900055 RCS EPINAL) : ZA de Barbazan à BRUYERES (88600) ; Etablissement complémentaire (31982320900162 RCS EPINAL) : 13, boulevard de la Jamagne à GERARDMER (88400) ; Etablissement complémentaire (31982320900048 RCS EPINAL) : Zone commerciale de la Fougère à CHAVELOT (88150) ; Etablissement complémentaire (31982320900105 RCS EPINAL) : 17, Rue de la Vallée de L'aître à XERTIGNY (88220) ; y compris les éléments actifs et passifs résultant des opérations faites depuis le 01/07/2020 Actif apporté : 1 844 625 € Passif pris en charge : 594 625 € ACTIF NET APPORTE : 1 250 000 € REMUNERATION DE L'APPORT Pour rémunérer la valeur nette des apports, il sera procédé par la société bénéficiaire à la création de 803 404 actions à la valeur nominale de 1,00 € toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées en totalité à la société apporteuse. En contrepartie de l'apport partiel d'actif, la société NEW CARVERT émettra 803 404 actions nouvelles de 1,00 € chacune représentative d'une augmentation de capital de 803 404 €, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuée à la société apporteuse Prime d'apport : 446 596 € Le bénéficiaire sera propriétaire et aura la jouissance des biens et droits apportés par l'apporteuse au jour de la réalisation définitive. L'apport de la branche d'activité prendra effet rétroactivement au 1er juillet 2020. Le projet d'apport partiel de la branche autonome d'activité a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'EPINAL en date du 23/11/2020 tant pour la société MAFRA, société apporteuse que pour la NEW CARVERT, société bénéficiaire. Pour Avis

Autre, précisez

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)