Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
02/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
17/01/2025
- Changement de directeur général
07/06/2024
- Changement de directeur général
13/03/2024
- Changement de président
08/01/2024
- Démission de directeur général
- Changement de président
13/01/2023
- Nomination de directeur général
18/07/2022
- Démission de directeur général
21/02/2022
- Changement de directeur général
20/12/2021
- Apport partiel d'actif
20/10/2021
- Délégation de pouvoir
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Apport partiel d'actif
20/10/2021
- Délégation de pouvoir
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
- Apport partiel d'actif
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Modification(s) statutaire(s)
13/10/2021
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Modification(s) statutaire(s)
28/07/2021
- Augmentation du capital social
20/04/2021
- Nomination de directeur général
- Changement de président
16/11/2020
- Nomination de directeur général
- Nomination de président
Annonces légales parues
11/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège
10/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
22/03/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
27/07/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/03/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/10/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
22/10/2021
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
30/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
15/07/2021
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EUROAPI FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 82 Avenue Raspail 94250 Gentilly N° RCS 891 090 680 RCS Créteil, est société bénéficiaire SANOFI CHIMIE Société anonyme Au capital de : 53 794 101,00 EUR Siège social 82 Avenue Raspail 94250 Gentilly N° RCS 428 706 204 RCS Créteil, est société apporteuse Actif : 563 990 073,66 EUR Passif : 182 581 893,96 EUR Actif net apporté : 381 408 179,70 EUR Rémunération de l’apport : augmentation de capital de la bénéficiaire d’un montant de 145.959.593 euros par émission de 145.959.593 actions ordinaires nouvelles, entièrement libérées et d’une valeur nominale de 1 euro chacune Montant prévu de la prime de apport : 226 237 370,00 EUR Date du projet : 30/06/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 07/07/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société SANOFI CHIMIE et au nom de la société EUROAPI FRANCE
22/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
22/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
Accords d’entreprise
13/05/2025
Accord de transition au sein de l’entreprise euroapi france, holding et ses etablissements (siège, vertolaye et elbeuf)
Autre, précisez
06/05/2025
Accord portant sur la détermination d'établissements distincts au sein d'euroapi france
Autre, précisez
18/03/2025
Accord sur le vote électronique pour euroapi france
Autre, précisez
18/03/2025
Accord portant sur la reconnaissance d'une unité économique et sociale
Autre, précisez
10/03/2025
Accord d'établissement relatif à l'organisation d'astreinte
Système de rémunération (autres qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
10/03/2025
Accord d'etablissement relatif a l'organisation du transport collectif et a l'indemnisation des frais de transport du personnel
Système de rémunération (autres qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
20/01/2025
Accord frais de sante et prevoyance regime complementaire euroapi france
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
20/01/2025
Accord sur la mobilite interne volontaire au sein du groupe euroapi en france
Système de prime (autre qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
24/07/2023
Accord portant sur la prorogation des mandats des representants du personnel au comite social et economique de l’etablissement de vertolaye de la societe euroapi france
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
10/07/2023
Accord d’etablissement relatif a l’organisation du travail en semi continu des ateliers de production chimique
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
10/07/2023
Accord d’etablissement sur l’amenagement du temps de travail et du temps de repos du personnel du service securite generale / surete
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
10/07/2023
Accord d’etablissement relatif a l’organisation du temps de travail des salaries postes des services en continu 5*8
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Travail de nuit, Système de prime (autre qu'évolution)
10/07/2023
Accord d’etablissement sur l’amenagement du temps de travail et du temps de repos du personnel en semi-continu et continu
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
10/07/2023
Accord d’etablissement relatif a la mise en place d’equipes de fin de semaine
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Formation professionnelle, Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
10/07/2023
Accord d’etablissement relatif a la duree et l’organisation du temps de travail du personnel en journee
Travail à temps partiel, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
13/02/2023
Protocole d’accord sur le temps de déshabillage et d’habillage du 11 avril 2001
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
13/02/2023
Accord sur les conditions de depostage des salariés 58 travaillant provisoirement à la journée 21011998
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des primes
13/02/2023
Accord sur les conditions de rémunération du travail en rythme 2x8 du 24 octobre 1997
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des primes
13/02/2023
Avenant à l'accord sur les conditions de rémunération du travail en rythme 2x8 du 14032017 step
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des primes
13/02/2023
Accord sur les changements de rythme du personnel travaillant en continu ou semi-continu 06 décembre 1994
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
06/02/2023
Avenant à l'accord sur la réduction du temps de travail du 13 juin 1983 - 9 novembre 1983
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
06/02/2023
Protocole d'accord bat 46 01022019
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
06/02/2023
Accord sur la réduction du temps de travail calcul forfait 58 13061983
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
06/02/2023
Accord de substitution ortt du 31.03.2009
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
