Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
22/09/2022
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
19/11/2020
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
31/10/2021
Bilan complet
Annonces légales parues
29/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
13/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
29/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'origine du fonds : Achat d'un fonds artisanal (non soumis à la loi de 1909 sur les ventes et cessions.
25/11/2020
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
31/07/2023
Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail à temps partiel
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de rémunération (autres qu'évolution)