Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

DASPET ROMAIN

15120 JUNHAC

Documents gratuits


Documents premium


Actes officiels publiés

19/07/2024
- Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Annonces légales parues

07/03/2021
Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.