Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
31/12/2021
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
10/12/2021
- Modification(s) statutaire(s)
22/03/2021
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
22/03/2021
- Décès de dirigeant
- Nomination de président
- Démission de directeur général
24/11/2020
Annonces légales parues
30/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
07/05/2021
Vente d'établissements
Acte en date du 01/04/2021 enregistré au Bourg-en-Bresse le 16/04/2021 sous le numéro dossier 2021 00016380 référence 0104P01 2021 A 00885 Adresse de l'ancien propriétaire: 20 Rue des Deux Gares 92500 Rueil-Malmaison
31/03/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
26/03/2021
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
24/02/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
12/08/2025
Accord de prime temporaire pour les heures supplémentaires réalisées par les ouvriers sur la période estivale pour la société persan france
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
03/03/2025
Négociations annuelles 2025 - protocole d’accord
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
03/03/2025
Avenant n°1 a l’accord sur la duree et l’amenagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
03/03/2025
Accord visant la prolongation de l’application des dispositions de l’accord sur le teletravail du 28/03/2024 et de son avenant du 31/12/2024
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
20/01/2025
Avenant n°1 a l’accord sur le teletravail
Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
28/10/2024
Accord relatif au comite social et economique (cse)
Droit syndical, IRP, expression des salariés
15/04/2024
Accord sur le teletravail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
11/03/2024
Négociations annuelles 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
22/01/2024
Accord relatif a la conversion des indemnites de depart en retraite en temps de repos au titre du conge de fin de carriere
Autre, précisez
20/03/2023
Accord sur la prorogation des mandats des membres du comité social d'entreprise de persan france
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
30/01/2023
Negociation annuelle obligatoire 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
26/12/2022
Accord versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
28/11/2022
Accord sur la duree et l’amenagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
01/08/2022
Avenant n°1 a l’accord collectif instituant un regime de prevoyance complementaire « incapacité, invalidité et décès »
Prévoyance collective, autre que santé maladie
28/03/2022
Negociation annuelle 2022 protocole d’accord
Calendrier des négociations, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autres dispositions emploi, Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
11/03/2022
Accord collectif relatif au regime de remboursement de frais de sante socle
Couverture complémentaire santé - maladie
11/03/2022
Accord collectif relatif au regime de remboursement de frais de sante surcomplementaire
