Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
24/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
06/05/2024
13/02/2024
19/01/2024
17/10/2023
- Nomination de directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
08/09/2023
- Apport partiel d'actif
08/09/2023
- Apport partiel d'actif
01/08/2023
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Apport partiel d'actif
21/06/2023
31/05/2023
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
24/05/2023
Annonces légales parues
16/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/05/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'activité de l'établissement principal
21/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/05/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
26/10/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
10/08/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
11/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination
28/05/2023
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : SCALEWAY Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 8 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris Capital : 214410.50 EUR Numéro unique d'identification : 433115904 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : ILIAD 12 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 16 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 891405227 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 94109125.00 EUR - passif de 61716148.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport partiel d'actif, la société ILIAD 12 augmentera son capital social d'un montant nominal de 32.392.977 euros par l'émission de 32.392.977 actions ordinaires nouvelles de 1 euro chacune, qui seront attribuées à la société SCALEWAY. Prime de scission: néant. Date du projet commun de scission : 23.05.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SCALEWAY : 24.05.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société ILIAD 12 : 24.05.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).