Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
LA FOUGASSETTE
37 RUE DROITE - 04200 SISTERON
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
22/05/2024
30/11/2020
Annonces légales parues
24/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/05/2024
Modifications et mutations diverses
16/04/2024
Modifications et mutations diverses
26/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/03/2023
Vente d'établissements
Cession sous acte authentique en date du 10/02/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 37 Rue Droite 04200 Sisteron
26/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/12/2020
Vente d'établissements
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 08/12/2020 enregistré au DIGNE LES BAINS le 09/12/2020 sous le numéro 2020 00044416 réf 0404P01 2020 A 02166 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Chemin du Pont de Bonne 04380 Thoard