Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
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Annonces légales parues
03/02/2023
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/05/2022
Jugement
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 18/05/2022 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 janvier 2022, désignant liquidateur : Maître Anne Lageat, Membre de la SCP j.p Louis & a. Lageat, 90 boulevard Pompidou, Immeuble : le Président, 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
23/12/2020
Créations d'établissements
Procédures collectives
01/02/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/05/2022
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 18/05/2022 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 janvier 2022, désignant liquidateur : Maître Anne Lageat, Membre de la SCP j.p Louis & a. Lageat, 90 boulevard Pompidou, Immeuble : le Président, 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.