Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
19/05/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
19/05/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
19/05/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
19/05/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
19/05/2024
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
25/01/2022
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
10/12/2021
10/12/2021
29/11/2021
- AUTAA ILE DE FRANCE RCS Melun 434 235 818, société apporteuse
- AUTAA NOUVELLE AQUITAINE RCS Bordeaux 501 570 808, société apporteuse
29/11/2021
- AUTAA ILE DE FRANCE RCS Melun 434 235 818, société apporteuse
- AUTAA NOUVELLE AQUITAINE RCS Bordeaux 501 570 808, société apporteuse
10/12/2020
- Constitution
- Nomination de président
Annonces légales parues
03/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
08/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
10/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
30/11/2021
Vente d'établissements
AUTAA LEVAGE, SASU au capital de 1 000 euros. Siège social : Zone Industrielle Marcel Dassault 64170 ARTIX. RCS de Pau 891 853 970. Avis de projet d'apport partiel d'actif : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Artix du 22 novembre 2021, la société AUTAA NOUVELLE AQUITAINE, SARL au capital de 30 000 euros, dont le siège social est Zone d’Activité du Bédat 33650 ST MEDARD D EYRANS, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le 501 570 808 et la société AUTAA LEVAGE, SASU au capital de 1 000 euros, dont le siège social est Zone Industrielle Marcel Dassault 64170 ARTIX, immatriculée au RCS de Pau sous le numéro 891 853 970, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société AUTAA NOUVELLE AQUITAINE ferait apport à la société AUTAA LEVAGE de sa branche complète et autonome d'activité de levage, manutention, location de grues routières automotrices et toutes activités annexes ou connexes, le transport routier de marchandises et l’entreposage, commissaire de transports exploité à Centre de Fret européen 64490 MOUGUERRE dont l'actif est évalué à 1.324.706,15 euros, et le passif à 524.706,15 euros, soit un actif net apporté de 800 000 euros. En rémunération de cet apport, la société AUTAA LEVAGE augmenterait son capital de 800 000 euros par la création de 8000 actions d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société AUTAA NOUVELLE AQUITAINE. L'apport ne donne lieu à aucune prime d’apport. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société AUTAA LEVAGE, et réputé accompli pour son compte depuis le 1 janvier 2021. Les sociétés participantes seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société AUTAA NOUVELLE AQUITAINE avant la réalisation de l'apport et apportées à la société AUTAA LEVAGE. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L 236-14 du Code de Commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 29 novembre 2021 au Greffe du Tribunal de commerce de Bordeaux, au nom de la société AUTAA NOUVELLE AQUITAINE (société apporteuse) et le 29 novembre 2021 au Greffe du Tribunal de PAU, au nom de la société AUTAA LEVAGE (société bénéficiaire).
30/11/2021
Vente d'établissements
AUTAA LEVAGE, SASU au capital de 1 000 euros. Siège social est Zone Industrielle Marcel Dassault 64170 ARTIX. RCS Pau 891 853 970. Avis de projet d'apport partiel d'actif : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Artix du 22 novembre 2021, la société AUTAA ILE DE FRANCE, SAS au capital de 600 000 euros, dont le siège social est rue denis Papin Zone industrielle 77390 VERNEUIL L’ETANG, immatriculée au RCS de Melun sous le 434 235 818 et la société AUTAA LEVAGE, SASU au capital de 1 000 euros, dont le siège social est Zone Industrielle Marcel Dassault 64170 ARTIX, immatriculée au RCS de Pau sous le numéro 891 853 970, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société AUTAA ILE DE FRANCE ferait apport à la société AUTAA LEVAGE de sa branche complète et autonome d'activité de transports routiers, levage, manutention, déménagement d’usine, commissaire de transport, location de matériel divers, exploité Zone industrielle Marcel Dassault 64170 ARTIX dont l'actif est évalué à 3.039.790,20 euros, et le passif à 1.740.790,20 euros, soit un actif net apporté de 1.299.000 euros. En rémunération de cet apport, la société AUTAA LEVAGE augmenterait son capital de 1 299 000 euros par la création de 1299 actions d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société AUTAA ILE DE FRANCE. L'apport ne donne lieu à aucune prime d’apport. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la Société AUTAA LEVAGE, et réputé accompli pour son compte depuis le 1 janvier 2021. Les sociétés participantes seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société AUTAA ILE DE FRANCE avant la réalisation de l'apport et apportées à la société AUTAA LEVAGE. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L 236-14 du Code de Commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 29 novembre 2021 au Greffe du Tribunal de commerce de Melun, au nom de la société AUTAA ILE DE FRANCE (société apporteuse) et le 29 novembre 2021 au Greffe du Tribunal de PAU, au nom de la société AUTAA LEVAGE (société bénéficiaire).