Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
Actes officiels publiés
19/12/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Annonces légales parues
09/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
28/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/04/2021
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société suite à achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 21/02/2021.
21/02/2021
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 05/01/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de Evreux le 27/01/2021, Dossier 2021 00004060 référence 2704P01 2021 A 00290 Adresse de l'ancien propriétaire : Le Pôle d'Activité de l'Espérance 2175 Rue Édouard Branly 14100 HERMIVAL-LES-VAUX. Adresse du nouveau propriétaire : 8 Rue du Commandant Malrait ZAC Parc d'Activités des Granges 27300 BERNAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
31/12/2020
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
05/08/2024
Un accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)