Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/03/2021
Modifications et mutations diverses
mise en activité de la société.
Accords d’entreprise
21/03/2022
Accord collectif d'entreprise
Autre, précisez, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Compte épargne temps, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Durée collective du temps de travail, Travail de nuit, Travail du dimanche, Forfaits (en heures, en jours), Travail à temps partiel, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)