Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
15/12/2023
16/12/2020
- Nomination de président
- Constitution
Annonces légales parues
20/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
03/06/2025
Negociation annuelle obligatoire accord 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
01/07/2024
Negocation annuelle obligatoire accord 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
15/01/2024
Accord composition du conseil de discipline
Autre, précisez
15/01/2024
Accord d'entreprise sur la mise en place d'un compte épargne temps
Compte épargne temps
25/09/2023
Négociation annuelle obligatoire accord 2022
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Reprise des données, Non discrimination - Diversité
04/07/2022
Négociation annuelle obligatoire accord 2022
Egalité salariale F/H, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Evolution des primes, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
13/12/2021
Accord nao 2021
Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions Egalité professionnelle, Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H
09/08/2021
Accord d'entreprise relatif à la poursuite des accords d'entreprise préexistants avant le 01/07/2021