Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts de l’entreprise

01/08/2024
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13/09/2023
Statuts mis à jour
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17/12/2020
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- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Modifications et mutations diverses
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05/01/2021
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

14/10/2024
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail
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