Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN

TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN

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Statuts de l’entreprise

16/04/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
26/09/2022
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
- Démission(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Bilans comptables

31/07/2024
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet

Actes officiels publiés

16/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
14/02/2024
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
14/03/2023
- Nomination(s) de gérant(s)
- Démission(s) de gérant(s)
21/03/2022
- Nomination de président
- Transfert du siège social
- Changement relatif à l'objet social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de la dénomination sociale

Annonces légales parues

27/04/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
20/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/02/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
23/03/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/10/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
23/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
30/03/2022
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
01/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

17/06/2025
Un proces verbal d'accord nao 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
25/12/2023
Avenant n°1 - accord anticipe de transition transdev brie et deux morin 18.10.2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
31/07/2023
Proces verbal d'accord nao 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Reprise des données, Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique)
01/08/2022
Accord anticipe de transition transdev brie et deux morin 28.06.2022
Travail de nuit, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail du dimanche, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail à temps partiel, Indemnités (dont kilométrique), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes, Droit syndical, IRP, expression des salariés